Textes de droit congolais

Arrêté n°13714 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKANA née NSIO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13715 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOKA née DETOUO-NGALA Rachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13716 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUMBOLL Comini (Non publié au JO)

Arrêté n°13717 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA EWOSSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13718 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MENGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13719 du 27 août 2014 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13720 du 27 août 2014 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13722 du 27 août 2014 portant attribution à la société Manzi ressources S.A d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13723 du 27 août 2014 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière d'un site d'extraction de géomatériaux de construction au lieu dit , district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13724 du 27 août 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13725 du 27 août 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.WANDO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13726 du 27 août 2014 portant nomination du chef de division des études, de la programmation et du budget à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des FAC. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13727 du 27 août 2014 rectifiant l'arrêté n°4739 du 25-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPASSI Fabien (Non publié au JO)

Arrêté n°13728 du 27 août 2014 rectifiant l'arrêté n°4819 du 29-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsieurOLOGOPI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°13729 du 27 août 2014 rectifiant l'arrêté n°3651 du 02-10-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIOKO EBIOU Félix Dème (Non publié au JO)

Arrêté n°13730 du 27 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MAKAYAT née HIEME Hortense, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13731 du 27 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADZOU Alexandre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13732 du 27 août 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.ADOUA Annette Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2014-446 du 27 août 2014 portant nomination du major de garnison de la place de Brazzaville. (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-447 du 27 août 2014 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1. (Publié au JO 2014-36)