Textes de droit congolais

Décret n°2025-244 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-261 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-260 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-259 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-254 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-241 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-237 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l'encadrement civique et de la formation à l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-238 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de la réinsertion à l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-239 du 20 juin 2025 portant nomination d'une directive des études stratégiques et de la coopération à l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-240 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l'administration, des finances et de l'équipement à l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1670 du 20 juin 2025 portant agrément de monsieur Hicham FADILI, en qualité de directeur général de la banque crédit du Congo (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d'expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaires de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1672 20 du juin 2025 portant agrément de monsieur Comlan Victor KETEVI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Décision n°003/DCC/SVA/25 20 juin 2025 sur le recours « pour exploitation constitutionnelle, exclusion sociale prolongée et préjudice morale et matérielle sur 35 ans » (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-258 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-245 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-243 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-236 du 20 juin 2025 portant nomination du chef du centre d'insertion et de réinsertion sociale des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-253 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)