Textes de droit congolais

Arrêté n°13722 du 27 août 2014 portant attribution à la société Manzi ressources S.A d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13723 du 27 août 2014 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière d'un site d'extraction de géomatériaux de construction au lieu dit , district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13724 du 27 août 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13725 du 27 août 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.WANDO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13726 du 27 août 2014 portant nomination du chef de division des études, de la programmation et du budget à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des FAC. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13727 du 27 août 2014 rectifiant l'arrêté n°4739 du 25-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPASSI Fabien (Non publié au JO)

Arrêté n°13728 du 27 août 2014 rectifiant l'arrêté n°4819 du 29-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsieurOLOGOPI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°13729 du 27 août 2014 rectifiant l'arrêté n°3651 du 02-10-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIOKO EBIOU Félix Dème (Non publié au JO)

Arrêté n°13730 du 27 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MAKAYAT née HIEME Hortense, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13731 du 27 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADZOU Alexandre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13732 du 27 août 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.ADOUA Annette Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2014-446 du 27 août 2014 portant nomination du major de garnison de la place de Brazzaville. (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-447 du 27 août 2014 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1. (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-448 du 27 août 2014 portant nomination du chef d'état-major du 101ème bataillon d'infanterie motorisée de la 10ème brigade d'infanterie. (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-449 du 27 août 2014 portant retrait d'un prénom au decrét n°2014-38 du 19 février 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13504 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIERE ONKA Timothée, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13505 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.SANTOU Rocheline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13506 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKONDI Bernadette, professeur adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13507 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MBONDA Victor, professeur adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13508 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.KAYA Daniel (Non publié au JO)