Textes de droit congolais

Arrêté n°13701 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOMBO André (Non publié au JO)

Arrêté n°13702 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAMOUANGANA née BANIAKINA Colette Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°13703 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OPANDET née ONDONGO- EPASSI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13704 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPALI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13705 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANGA NDOULOUCK Delphin (Non publié au JO)

Arrêté n°13706 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOUNDA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13707 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSAMOU née NOMBO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°13708 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DACON Simèon Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°13709 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°13710 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIKOUNDOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13711 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAGANGA Victor Gildas (Non publié au JO)

Arrêté n°13712 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIERE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13713 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDIBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°13714 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKANA née NSIO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13715 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOKA née DETOUO-NGALA Rachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13716 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUMBOLL Comini (Non publié au JO)

Arrêté n°13717 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA EWOSSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13718 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MENGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13719 du 27 août 2014 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014. (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13720 du 27 août 2014 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014. (Publié au JO 2014-36)