Textes de droit congolais

Arrêté n°14127 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGOUANGA Guy Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14128 du 4 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme SEOLO née MIZERE Anne Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14129 du 4 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NGOUNOU Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14130 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle YITOUKOULOUDIO Evelyne Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14131 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mlle MILANDOU Aurcet Graciale, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14132 du 4 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr LOCKENYA Camille Alexis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14133 du 4 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBE Valentine Laurence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14134 du 4 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZILA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14135 du 4 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIMBI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14136 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant au groupement dtp terrassement/razel congo. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14137 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société guang fa. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14138 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société forspak international congo sarl. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14139 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société sipam tp. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14140 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société china state corporation engineering construction en sigle cscec II-3. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14141 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société china road and bridge corporation en sigle crbc, projet construction port d'Oyo. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14142 du 4 septembre 2014 autorisant Mr IBARA François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14143 du 4 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle NIANGA Ruth Estelle, professeurdes lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13973 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr NGOUALA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13974 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MISSAMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MAVOUMBA Raphaël (Non publié au JO)