Textes de droit congolais

Arrêté n°14311 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MOUDIONGUI née LOUSSAKA Joséphine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14312 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTSINOLOGUI, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14313 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr TOUARI Félix, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14314 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle TCHICAYA Mireille Josiane, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14316 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire et consignataire de navire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14317 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14318 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité d'armateur (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14319 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14320 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14321 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14322 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité relatif à des expertises et des travaux portuaires sur le littoral congolais. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14323 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14324 du 8 septembre 2014 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre2014 (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14144 du 5 septembre 2014 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14146 du 5 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du médecin capitaine MOUBIE Stéphane Siméon, ancien stagiaire militaire en France (Non publié au JO)

Arrêté n°14147 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mlle MIAMONO MAMPASSI Huguette en qualité de conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14148 du 5 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mlle ETOU GAYAN Vanessa (Non publié au JO)

Arrêté n°14150 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mr GONDZIA Relly Cédric, en qualité d'adjoint technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14151 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mlle MAKITA MBOUSSI Gertrude, en qualité de commis contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14152 du 5 septembre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel, en tête : Mlle GAMANA Olga Blanche (Non publié au JO)