Textes de droit congolais

Arrêté n°13811 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMOUABA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13812 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATCHY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13813 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKANDA née LOUVOUEZO Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°13814 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOULA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13815 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAYIZILA Jean Eudes (Non publié au JO)

Arrêté n°13816 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MILEMBOLO Jean Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13817 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OSSETE Jean Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13818 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPEMI Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°13819 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSENGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°13820 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAFOUMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13821 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOKOKO née NGOUYA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13822 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve N'SONDE née MPASSI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13823 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDAÏ Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13824 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOMIZOM Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13825 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIDIE Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13826 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSOUMOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13827 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOUANGA KALOU née FICKAT SISSILA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KISSISSOU - BOMA née MOUKALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13829 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUENITA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°13830 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYILI Auguste (Non publié au JO)