Textes de droit congolais

Arrêté n°13961 du 2 septembre 2014 portant engagement de Mlle MANGALA Estelle Sandra, en qualité de secrétaire prinicpal d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13962 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle NGUIE NGALOYI NGALA dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13963 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle INDZANGA IBEAHO Eméline admise au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13964 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mr NDZOMBA Alexis, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13965 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle SABOUKOULOU NDOUNDOU Priscille, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13966 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle NSOKO Hortence, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13967 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mr KIMBOULHY Babin Chabrel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle ELENGA Mimi Consfran, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13969 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle BAHOUSSA NSOKO Céliane, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13970 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle FOUKIAOU SEGA Michelle-Gaulvanie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13971 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle GOMA Gislaine Neyoba dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13972 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle OBAMI Rinhel Benedia (Non publié au JO)

Décret n°2014-455 du 2 septembre 2014 déterminant les caractéristiques des costumes d'audience des magistrats des Cours et Tribunaux (Publié au JO 2014-37)

Décret n°2014-450 du 1er septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du MAEC (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-451 du 1er septembre 2014 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef de département du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-452 du 1er septembre 2014 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef de département Afrique (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-453 du 1er septembre 2014 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef de département Europe, asie et océanie (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-454 du 1er septembre 2014 portant nomination de l'inspecteur général des AEC (Publié au JO 2014-36)

Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5-2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13721 du 30 août 2014 portant attribution à la société Afric-Congo Minerales d'une autorisation de prospection pour le manganèse dite (Publié au JO 2014-36)