Textes de droit congolais

Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11675 du 20 septembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur SAH Raphaël (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d'un terrain bâti du domaine public de l'Etat, situé au lieu-dit mont Mombou arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie fluviale et des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'énergie, de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1556 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1558 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie informelle (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1560 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du budget (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-02-sp)

Arrêté n°11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11430 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Jiede Construction Et Mines d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 2, sise au village Kimbedi bac dans le district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-39)