Textes de droit congolais

Arrêté n°13941 du 2 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ESSIMANDO Henri Vital (Non publié au JO)

Arrêté n°13942 du 2 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUKA - MAPENGO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13943 du 2 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOUHOHO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°13944 du 2 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOMBAULL DEMAMBUCK née POATY TCHIBOUANGA Thérèse Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13945 du 2 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BATANTOU Philémon (Non publié au JO)

Arrêté n°13946 du 2 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr KOUMOU Lionel Gaël Narcisse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13947 du 2 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBATHI Narcisse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13948 du 2 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme OHINDOU née ANDZIA Florence, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13949 du 2 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OLALA Narcisse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13950 du 2 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NGATSE Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13951 du 2 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OLOUMBA Alain Hervé, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13952 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUEBAKOUENDA Lydie, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13953 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SITA Pierre, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13954 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUYAMA Béatrice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13955 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKOUMOU Christian Fred, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13956 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ASSIANAT Jude Marielle, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13957 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGO Mathurin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13958 du 2 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKANDZA Françoise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13959 du 2 septembre 2014 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des infrastructures de la fibre optique, le long du Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO), tronçon Pointe-Noire, départements de Pointe-Noire, Kouilou, Niari et Bouenza. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°13960 du 2 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Mr MAKOUZOU MALONGA Alban Hermann (Non publié au JO)