Textes de droit congolais

Arrêté n°14203 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme DIMI née EGNIE Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°14204 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOSSO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°14205 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GASSALA Florent Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14206 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BAYEDIKISSA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°14207 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme KOUDINGA née PANDZOU PEMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14208 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme TCHIBOTA TCHICAYA née SALABANZI Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°14209 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MIZERE née MOUNIONGUI TSEMI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°14210 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKOUTOU née NDANGANI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°14211 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MASSAMBA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°14212 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TOLOKO née ONDELE MONDZE Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14213 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATETANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14214 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MOUSSINA née MALONGA SAMBA Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°14215 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKOKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14216 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OFEA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14217 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mlle TAMBAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14218 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBANI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°14219 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SIASSIA née NSIMBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14220 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TANDOU MOUMENZA Jean Claude Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°14221 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGAPALI née VAYI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°14222 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SIANARD Rigobert Sévère (Non publié au JO)