Textes de droit congolais

Arrêté n°14386 du 9 septembre 2014 portant retrait de prénom sur l'arrêté n°3388/PR/MDN/CAB du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14387 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5794 du 6 avril 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBA ADAMOU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14388 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10288 du septembre 2009, portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZOUZI Véronique, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14389 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°725 du 21 janvier 2011, portant rectificatif à l'arrêté n°2782 du 25 juin 2003, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAKOSSO Marcel, technicien qualifié supérieur de santé publique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°14390 du 9 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MISSOBELE BOUESSO Carole Natacha, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14391 du 9 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MIBINGA Germaine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14392 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme KOUANGOLI née INIANGA Marguerite âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14393 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle BOTONGA Denira Dorcas âgée de 19 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14394 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BOUAMOUTALA Alain âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14395 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ABOLI Georgette âgée de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14396 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant DINGA ZENASIM Merveille âgée de 8 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14397 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ETOA Pulchérie âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14398 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle OMONO AYELA âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14399 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ISSENGUET BATOLA Jeannette âgée de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14400 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OVA Guy Arcady âgé de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14401 du 9 septembre 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective sectorielle du bâtiment, des travaux publics et des activités connexes (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14402 du 9 septembre 2014 portant instauration de l'attestation d'identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d'occuper (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14403 du 9 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr BONGO-IVIGA, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14404 du 9 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mr PAMBOU Henri, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14405 du 9 septembre 2014 autorisant le remboursement des bagages de Mr OMBONGO Jacques, précédemment huissier à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie) (Non publié au JO)