Textes de droit congolais

Arrêté n°14133 du 4 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBE Valentine Laurence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14134 du 4 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZILA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14135 du 4 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIMBI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14136 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant au groupement dtp terrassement/razel congo. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14137 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société guang fa. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14138 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société forspak international congo sarl. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14139 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société sipam tp. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14140 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société china state corporation engineering construction en sigle cscec II-3. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14141 du 4 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substance explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société china road and bridge corporation en sigle crbc, projet construction port d'Oyo. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14142 du 4 septembre 2014 autorisant Mr IBARA François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14143 du 4 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle NIANGA Ruth Estelle, professeurdes lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13973 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr NGOUALA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13974 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MISSAMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MAVOUMBA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mme MEMBOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13977 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr ESSANZO François Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MPILOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mme LENGUIS née LOUTANGOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 3 septembre 2014 portant publication des résultats de l'élection du député et de la suppléante de la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10 août 2014 (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13981 du 3 septembre 2014 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-36)