Textes de droit congolais

Arrêté n°14490 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OBAMBO Madeleine Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14491 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle POHO Marie Viviane, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14492 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr KENGUE François, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14493 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle KELLE Judith Prudence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14494 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr AKENI MAYA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14495 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKILOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14496 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZOUNZA Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°14497 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBOUSSIKI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14498 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BINDIKA Leonard (Non publié au JO)

Arrêté n°14499 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PAKA-TSATY née NZOUSSI-BILONGO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°14500 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAYA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°14501 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOSSO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°14502 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANGAMENI Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°14503 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANTSOUNGA KIMIA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14504 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOKO Rosali Clementine (Non publié au JO)

Arrêté n°14505 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOMBO née BAKABOUKILA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°14506 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MIAMBANZILA Adolphine Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°14507 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOUNGA née OYIEYI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14508 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NADOU BODY Lawson Eléonore (Non publié au JO)

Arrêté n°14509 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POATY Guy Bernard (Non publié au JO)