Textes de droit congolais

Arrêté n°14180 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKABANA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14181 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKODIA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°14182 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de GNALOBEKA Constantin Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°14183 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KOUSSALI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14184 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14185 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUTOU née BIPFOUMA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°14186 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mlle DIAMBOUBAOU Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°14187 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AYI-ALIALA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°14188 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNGONO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°14189 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AKOUALA BOURANGON (Non publié au JO)

Arrêté n°14190 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGUIE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°14191 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MONGUA François (Non publié au JO)

Arrêté n°14192 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYOUNGA André Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°14193 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OUENADIO née MIKAMONA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°14194 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GAZIET GOLOUONO Albin Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°14195 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KANGA née LIAMBA Marie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°14196 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANZOUZI née BOUENDA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14198 du 5 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6659 du 31-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OKOUYA née MASSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14199 du 5 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme MOUTSARA née BAKABOULA Cécile, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14200 du 5 septembre 2014 portantversement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mlle ONTCHILA Catherine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)