Textes de droit congolais

Arrêté n°11672 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société Entreprise de Général Service SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite dite « Bethania » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11675 du 20 septembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur SAH Raphaël (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d'un terrain bâti du domaine public de l'Etat, situé au lieu-dit mont Mombou arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie fluviale et des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'énergie, de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1556 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1558 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie informelle (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1560 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du budget (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-02-sp)

Arrêté n°11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)