Textes de droit congolais

Arrêté n°14613 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUADI PEMBE née YAMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14614 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOUO TSIARA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14615 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIKAKOURY Placide Bruno Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°14616 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ZIMBIKISSA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°14617 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ITOUA née KOUMOU Marie Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°14618 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAZOLO née MOUNDELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14619 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIANTOUDILA Sebastien (Non publié au JO)

Arrêté n°14620 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIABIYA NGANGA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°14621 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNZIKA NTSIKA Pierre Juste (Non publié au JO)

Arrêté n°14622 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONANGA Jean Didace (Non publié au JO)

Arrêté n°14623 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMBOULOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14624 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENGOUALE née OHOUO Jeanna (Non publié au JO)

Arrêté n°14625 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZOUMOUNA née PEDILA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14626 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14627 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIKOUMOU née LOUMPANGOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14628 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAROBAFOULA Aimé François (Non publié au JO)

Arrêté n°14629 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MASSIMBA Claude Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14630 du 12 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1228 du 27 février 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr DZOUKOU OMBOLA Ilitch Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°14631 du 12 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1034 du 03-05-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBONGONO Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°14632 du 12 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4417 du 19-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme IKOBO Françoise (Non publié au JO)