Textes de droit congolais

Arrêté n°14854 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle KIMINOU Justine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14855 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr EPAMBO Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14856 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BASSAFOULA Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°14857 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MASSE- MEKOZI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°14858 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAMOUANGASSA Cecile (Non publié au JO)

Arrêté n°14859 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUZOLO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14860 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOLAMOU née ETORA Marie Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°14861 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZAMA BAYA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14862 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr WADA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14863 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIKABOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°14864 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOKOLO- MOUANDZA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14865 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGATALI MONKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14866 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TCHITEMBO née BINTSAMOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14867 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIFOUETI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14868 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUBOULOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14869 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENGALI Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°14870 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BABOUTILA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°14871 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TCHIFOULA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°14872 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIERE Blaise Sernet (Non publié au JO)

Arrêté n°14873 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKALA Pierre (Non publié au JO)