Textes de droit congolais

Arrêté n°14781 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOSSIA ONDOUA (Non publié au JO)

Arrêté n°14782 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUOLALI Pierre (Non publié au JO)

Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°14699 du 14 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr POUNGUI Maurice, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14577 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALELA née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14578 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIANTANTOU née VOUIDIBIO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°14579 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMA née GANDZIEN Clèmence (Non publié au JO)

Arrêté n°14580 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°14581 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAYETELA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°14582 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DITOUMONA Sébastien Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°14583 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14584 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUYOMBE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14585 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née DIAMBOUILA MOUSSOKI Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14586 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KIKOUNOU - GAGNANOND née MONTANGO Hermence Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14587 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIDZOUA née MPOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°14588 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14589 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EBBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°14590 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONKA-LENDOUE Zacharie Myriel (Non publié au JO)

Arrêté n°14591 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TOUDI née NTELAYANDI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°14592 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIDZOUA Samuel (Non publié au JO)