Textes de droit congolais

Arrêté n°14731 du 15 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1354 du 1er mars 2013, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Mlle EKEMY MOUYANA Inès Corine (Non publié au JO)

Arrêté n°14732 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOULA Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°14733 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KABALA Didier Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°14734 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBENE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14735 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ODZALE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14736 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OTOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14737 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMOUABA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°14738 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANDOZI Isaac (Non publié au JO)

Arrêté n°14739 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14740 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POUOBOTH- KOUBIE Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°14741 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGBENDI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°14742 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KESSALI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°14743 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABOUNDA- NZIENGUI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°14744 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAZEBIDIOKO Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°14745 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDZEKI Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°14746 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANGA née TENDART LELO Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°14747 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOULOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°14748 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MPOUMOU Marthe Michele (Non publié au JO)

Arrêté n°14749 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GONDI- LOUAKA née TANGOUNA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°14750 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKODIA Fidèle (Non publié au JO)