Textes de droit congolais

Arrêté n°14899 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle ELION Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14900 du 16 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8976 du 9-11-1981, portant promotion à deux ans au titre des années 1979, 1980 et 1981 des fonctionnaires des cadres des catégorie A et B des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Arrêté n°14901 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4446 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ITOUA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14902 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°7642 du 14-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOKONOKALA Jean Réné (Non publié au JO)

Arrêté n°14903 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4594 du 23-07-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BITSOUMANOU Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°14904 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°11410 du 18-09-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATAMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°14905 du 16 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mr LOULERIKA Jacques, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14906 du 16 septembre 2014 portant nomination des membres du bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°14677 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr EBOKA Ulrich Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°14678 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LOMINGUI Jean Roch, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14679 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NKEREM DZANKOUM Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14680 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MIYALOUKAYA Daniel Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14681 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et bonification d'échelon de Mr GOUNGOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14682 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BANDANGA EYOMINGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14683 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MANGOMO Georges, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14684 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGANDZIE Sébastien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14685 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BASSABOUKILA SALABANDZI Simon, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14686 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme MOUKOUYOU née MICKEMBY Ida Viviane, professeur technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14687 du 15 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BOURANGON André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14688 du 15 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MASSALA née NGOUAMA BOMBO Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)