Textes de droit congolais

Arrêté n°14889 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIAYOUKOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°14890 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née NTADI LOUPEMO Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°14891 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBISSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14892 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TSINDILA Géorgine (Non publié au JO)

Arrêté n°14893 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUNGOU Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°14894 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MADIAZA née BALEHOLA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14895 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr CORAILLE POATY MBONGO Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°14896 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme YOKA OMBO Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°14897 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PABOU- MBAKI née KIBINDA N'DOULOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14898 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANZOUZI née MASSENGO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°14899 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle ELION Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14900 du 16 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8976 du 9-11-1981, portant promotion à deux ans au titre des années 1979, 1980 et 1981 des fonctionnaires des cadres des catégorie A et B des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Arrêté n°14901 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4446 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ITOUA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14902 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°7642 du 14-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOKONOKALA Jean Réné (Non publié au JO)

Arrêté n°14903 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4594 du 23-07-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BITSOUMANOU Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°14904 du 16 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°11410 du 18-09-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATAMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°14905 du 16 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mr LOULERIKA Jacques, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14906 du 16 septembre 2014 portant nomination des membres du bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°14677 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr EBOKA Ulrich Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°14678 du 15 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LOMINGUI Jean Roch, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)