Textes de droit congolais

Arrêté n°15048 du 17 septembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services, en tête : Mlle SAMBA-LOUMPANGOU Reine Jessica (Non publié au JO)

Arrêté n°15049 du 17 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : Mr ETOKABEKA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14972 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGOUALA MBOUMBA Marcel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2014-459 du 16 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d'organisation des élections (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°14783 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr YEMBI Célestin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14784 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MOUSSOKI Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14785 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr LOUSSOLOKOTO Marc, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14786 du 16 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr IKAMA Michel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14787 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle TSIGENENE Odette, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°14788 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle OBA Gertrude, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14789 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle YOKA Noëlle Emma, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14790 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de Mr BINTASAMOU Léon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14791 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2001 de Mlle OLOUOMO Clémentine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14792 du 16 septembre 2014 portant versement et nomination de Mr NDOMBA Casimir, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14793 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008,2010, 2012 et versement de Mr OSSOMBI Yvon Hermann, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14794 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr SAMBA Jean Claude, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14795 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr IKAMA Méo Stephane, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14796 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MIERE née NGOLI Louise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14797 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de Mme MBOYI née MASSIKA Julienne, sage-femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admise... (Non publié au JO)

Arrêté n°14798 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MABIALA Paul Jean Bruno, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)