Textes de droit congolais

Arrêté n°15299 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BITOUKOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15300 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BASSOUKISSA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15301 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUBAYI Felix (Non publié au JO)

Arrêté n°15302 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOUBAYI née BOUKONO Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15303 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DOMBY François Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°15304 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GUENKOUD Alphonse Leandre (Non publié au JO)

Arrêté n°15305 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAKOSSO Pierre Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°15306 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr YEMBE- YEMBE Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°15307 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NTSENDA Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°15308 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPIKA- MAKOUANGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°15309 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de NDEIRA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15310 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AMONA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°15311 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUNGOTO née BALINGUI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°15312 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUNGOTO née BALINGUI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°15313 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ODOU- OTSI née AKOLI Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°15314 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUFOUTA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15315 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDZOBO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15316 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°7406 du 15-09-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAYA André (Non publié au JO)

Arrêté n°15317 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°4480 du 06-08-2008 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15318 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°11609 du 18-08-2011 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AMPATA Nestor (Non publié au JO)