Textes de droit congolais

Arrêté n°15309 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de NDEIRA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15310 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AMONA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°15311 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUNGOTO née BALINGUI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°15312 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUNGOTO née BALINGUI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°15313 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ODOU- OTSI née AKOLI Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°15314 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUFOUTA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15315 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDZOBO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15316 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°7406 du 15-09-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAYA André (Non publié au JO)

Arrêté n°15317 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°4480 du 06-08-2008 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15318 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°11609 du 18-08-2011 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AMPATA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°15319 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°3321 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAKI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1532 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NSOKI PINDOU née PASSI Joséphine, secrétaire principale d'administration, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15320 du 22 septembre 2014 aautorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme OKO née ICKONGA Espérance Danielle Raphaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°15321 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NKODIA Abel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15322 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MIERE GANDELE Joseph, agent technique principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15323 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MIKOUIZA Célestin, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15326 du 22 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TSANA Marien Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°15327 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) en tête Mr ANDZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15328 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans années 2011, 2013 et versement de Mr MBAOMIET- LEBEL Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15329 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr GOUMA Jean Pierre, inspecteur principla des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)