Textes de droit congolais

Arrêté n°15530 du 23 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ANINGOU Xavier, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15270 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15271 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GASSAKI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°15272 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDILA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°15273 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBENGUI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°15274 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGONGO Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°15275 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNAMI Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°15276 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ABIO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°15277 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YESSE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15278 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANTSOUEKI Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°15279 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIKA François Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°15280 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née MAMBOUENI Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°15281 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins NKOUKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15282 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNTHOUD née BANTHOUD Clotilde Innoncente Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°15283 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOPOUMBOU PAYAD Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°15284 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SALEMO André (Non publié au JO)

Arrêté n°15285 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANANGA - KIBILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15286 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IBATA née EPENI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°15287 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAVALA Gerard (Non publié au JO)

Arrêté n°15288 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGABONI Marien (Non publié au JO)