Textes de droit congolais

Arrêté n°15402 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUBILI Charles David (Non publié au JO)

Arrêté n°15403 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IMONGUI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°15404 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr FOUTOU- MATONGO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°15405 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EKOUYA ITOUA née NGALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15406 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOMES OLAMBA née MBELA Lucia (Non publié au JO)

Arrêté n°15407 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUANGOLI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°15408 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOULOU née KOLELA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°15409 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALONGA née MAFOUTA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°15410 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAHI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°15411 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LABASSO Michel Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°15412 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUNKOU PASSI Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°15413 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4269 du 17-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BAKOUETELA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°15414 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°11419 du 08-08-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIANTSIAMOUTIMA Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°15415 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°5016 du 02-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MINKALA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°15417 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°998 du 29-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKOUKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°15418 du 23 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3477 du 3 avril 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme BUELA MATTA née MOUKILOU MBOUEMENA Rose Francia, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°15419 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GOMA MALANDA Lucien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15420 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme NTETANI née NKOUSSOU Madeleine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15421 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TCHICAYA Jean Baptiste Duc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15422 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGOMBE Rodolphe Renaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)