Textes de droit congolais

Arrêté n°15669 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9007 du 17 novembre 1983 (Non publié au JO)

Arrêté n°15670 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés (Non publié au JO)

Arrêté n°15671 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés (Non publié au JO)

Arrêté n°15672 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1619 du 19 février 2014, portant intégration et nomination de Mlle BIYEKELE Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°15673 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7748 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15674 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°228 du 28 janvier 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°15676 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6781 du 21 novembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°15677 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°11567 et 11562 du 31 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°15678 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6780 du 21 novembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°15679 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MWOUKAM Henriette, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15680 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr POATY Roger Hyacinthe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15681 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MATSIMOUNA Viviane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15682 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KELELE Marina Gladys Inès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15683 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MAMPOLO Gina Christelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15684 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KOUMBA Joé Constance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15685 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TCHISSAMBOU Célestin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15686 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr LIKIBI Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15687 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OKEMBA ANGOYA Serge Edgard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15688 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMPANA Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15689 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKONDZA Ida Sie-Gismonde, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)