Textes de droit congolais

Arrêté n°15629 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KOUGAMBISSA Jerôme, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15630 du 24 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDOUNDOU Pauline Eliane, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15631 du 24 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUDILOU Boniface, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15632 du 24 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NDABENA Jean Pierre, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15633 du 24 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr FILANKEMBO MAYELA Urbain, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15634 du 24 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MASSAMBA née NKOUSSOU Odile, monitrice sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15635 du 24 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BINGOUNZA Daniel, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15636 du 24 septembre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut de formation de cadres pour le développement (IFCAD) à Bruxelle en Belgique en tête : Mlle DANGHAT Zita Larissa (Non publié au JO)

Arrêté n°15637 du 24 septembre 2014 autorisant certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : Mr MIERE Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°15638 du 24 septembre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête Mlle EFFOUNGUI Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°15639 du 24 septembre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E N M A) de Brazzaville, en tête Mlle AKOLI Natacha Nadia (Non publié au JO)

Arrêté n°15640 du 24 septembre 2014 autorisant Mr ITOUA IBAÄ - BAÏ, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15641 du 24 septembre 2014 autorisant Mr ONDELE Guy Athanase, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (E N A) de Lomé (Togo) (Non publié au JO)

Arrêté n°15642 du 24 septembre 2014 autorisant Mme LOUFOUMA née BOKOBA Odette, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E N M A) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15643 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ETOKABEKA Hervé Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°15644 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUKA Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°15645 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOMBO BOUCKA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°15646 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MATONDA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°15647 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NGOUAMI Rock Gallacher (Non publié au JO)

Arrêté n°15648 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MIYOUNA Edith Micheline (Non publié au JO)