Textes de droit congolais

Arrêté n°15968 du 26 septembre 2014 portant expulsion du territoire national de M.ELIE SMITH (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15701 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOLO Hugues Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15702 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MBOUNGOU Jérémie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15703 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MOUKETO PAMBOU Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°15704 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOUNGONDO MATENE Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15705 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme LEGRAND née AKOUA Florence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15706 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) en tête : Mr BIFOU- SIASSIA Dady Kleysse (Non publié au JO)

Arrêté n°15707 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KOUBA Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15708 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle MATONDO Céline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15709 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MPINANDZI Alexandre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15710 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MOUAKALOUBE MIANDZOLO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°15711 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NKOUILA Bertin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15712 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GAKOSSO GANGALE Sernaut Rovel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15713 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KEMBISSILA Rodrigue Distel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15714 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr GANGA Jean Bruno, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15715 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 versement et bonification de 10% de salaire mensuel de Mr OBEMO Marcelin, profeeseur des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15716 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MATASSA Thomas, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15717 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 reclassement et versement de Mlle BATANGOUNA Adolphine, professeur des collègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15718 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BIKET Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15719 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Mr KOUNKOU Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)