Textes de droit congolais

Arrêté n°336 du 1er avril 2025 portant nomination des chefs de division et de service à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-88 du 1er avril 2025 portant nomination d'un sous­préfet du district d'Oyo (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°367 du 1er avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-industrielle de quartz à la société Dahua Développement Ressources Naturelles s.a.u sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-85 du 31 mars 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (2e trimestre) (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-86 du 31 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°324 du 31 mars 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (2e trimestre) (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-87 du 31 mars 2025 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-86 du 31 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°322 du 31 mars 2025 portant cessation de l'état militaire d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°321 du 31 mars 2025 portant cassation de quatre (4) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Loi n°4-2025 du 29 mars 2025 portant réforme des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprises publics et privés (Publié au JO 2025-14)

Loi n°2-2025 du 29 mars 2025 instituant la profession d'huissier de justice en République du Congo (Publié au JO 2025-15)

Loi n°3-2025 du 29 mars 2025 fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention (Publié au JO 2025-15)

Loi n°1-2025 du 29 mars 2025 Portant création de l'autorité de régulation des jeux de hasard et d'argent (Publié au JO 2025-17)

Loi n°5-2025 du 29 mars 2025 portant création de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°311 du 28 mars 2025 portant nomination des chefs de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°319 du 28 mars 2025 portant autorisation d'importation, de transport et de vente de substances explosives à la société Anlong International (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°318 du 28 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, en sigle F.J.C.C.I (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°320 du 28 mars 2025 déterminant la procédure d'intégration à la fonction publique des candidats en fonction des postes budgétaires ouverts au profit des ministères en charge de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation, de l'enseignement technique et professionnel, de la santé et de la population (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°310 du 28 mars 2025 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-14)