Textes de droit congolais

Arrêté n°15929 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKINDOU Gilbert,professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15930 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGARI Emma Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15931 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme SOUAMOUNOU ZALA née LEMBE Céline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15932 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ITOURA MOUNGALLA Francine Carole, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15933 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BAHONDA née MABIALA Amédée Sidonie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15934 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mme MASSAMBA née NKOUSSOU Odile, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15935 du 26 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YOUYOU Jean Noël professeur certifié des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15936 du 26 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YAMBA David, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15937 du 26 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr M'BERI NGOUARI Berlis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15938 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née NGOMA Genéviève (Non publié au JO)

Arrêté n°15939 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELION Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°15940 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15941 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ASSIANAT Claude Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°15942 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZAMA née BASSOUAKA LOLEPORO Christ Chimène (Non publié au JO)

Arrêté n°15943 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKIANA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°15944 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU Gilles André (Non publié au JO)

Arrêté n°15945 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née BANZOUZI SITA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15946 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABEDOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°15947 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15948 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OSSINDZA François Roger (Non publié au JO)