Textes de droit congolais

Arrêté n°15908 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2166 du 21 décembre 1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°15909 du 26 septembre 2014 portant rectificatif aux n°: 8211 du 20 juin 2013 , 8736 du 28 juin 2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°15910 du 26 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°8675 du 19 novembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15911 du 26 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7533 du 25 octobre 2008 , 7598 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15912 du 26 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°10842 du 10 novembre 2009 , 11130 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°15913 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4853 du 22 août 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°15914 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6140 du 21 septembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°15915 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10192 du 24 décembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15916 du 26 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7491 du 24 octobre 2008 , 7751 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15917 du 26 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABA BANGALY, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15918 du 26 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGALA, commis principal contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15919 du 26 septembre 2014 portant affectation de Mme BOUZITOU née IKOUABOUE GANGOUBA Lydie Céline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15920 du 26 septembre 2014 portant affectation de Mr NGAMILLE Patrick, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15921 du 26 septembre 2014 portant versement et avancement de Mr NGOMA Dominique, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15922 du 26 septembre 2014 portant avancement et versement de Mr BANDOU Zéphirin, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15923 du 26 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle YIOKA Julienne, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15924 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BOKASSA née MAKANGA Philomène, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°15925 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ESSONGA ILOKI, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15926 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUMOUNGA Mathilde, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15928 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MABIALA Yvette, conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)