Textes de droit congolais

Arrêté n°16072 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Pierre Hector (Non publié au JO)

Arrêté n°16073 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOSSO François (Non publié au JO)

Arrêté n°16074 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16075 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ILETSI MOUSSAVOU (Non publié au JO)

Arrêté n°16076 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGALION Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°16077 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENIAYOULOU Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°16078 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKODIA Sylvestre Telesphore (Non publié au JO)

Arrêté n°16079 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA AKOGNAKOGNA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°16080 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOGNA OSSIE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°16081 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°16082 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DJOMBILAKONI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°16083 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIYONGO Marie Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°16084 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUOUENO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°16085 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BANZOUZI née NIANGUI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16086 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMBERO Benigne (Non publié au JO)

Arrêté n°16087 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16088 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DANDOU née NTSONA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16089 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OKOU NGANIE Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°16090 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALEMBE née NTSONA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°16091 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMBO Joaquim Jaures (Non publié au JO)