Textes de droit congolais

Arrêté n°16529 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.André Gilles Ernest COLLET en qualité de directeur général adjoint de la Banque commerciale internationale (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16530 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Assurances Nouvelles du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16531 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société AFRIKASSUR ASSURANCES CG en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16532 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Africaine des Assurances du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16533 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Colina Congo S.A en qualité de société d'assurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16534 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance Vie du Congo (NSIA-Vie Congo) (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16535 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Congo Assurance Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16536 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société AFRIC PARTENERS en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16537 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.ANAGONGU-ZODJI Dominique en qualité de dirigeant de la société AFRIC PARTENERS (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16546 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle YAKANOKONDZA Eliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16547 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NGAKOSSO Maldace, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16548 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr YIDIKA Jean André, secrétaire principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16549 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NIEKE BANZOUZI Jean, agent spécial principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16550 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle TSOUMOU née MOUTSOUKA Adèle, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16551 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NGAKOUSSOU Adolphe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16552 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr MAYOUNGA Gilles Odilon, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16553 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr MONGO Crépin Bénit, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16554 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle KOUEYI Brigitte, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16555 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr BENDA-BENDA Maurice, administrateur des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16556 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr OBAMBI Retich, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)