Textes de droit congolais

Arrêté n°16507 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LENGAMBA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°16508 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MATA née LOUSSAKOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16509 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NZOULOULOU Isabelle Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°16510 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIKOUMA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°16511 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16512 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle OUNOUNOU Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16513 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUTA née MASSIKA KOUSSOUNGOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16514 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKANGA née NIAMBOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°16515 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16516 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DENGUI-NTSONA Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°16517 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MVOULA Roger Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°16518 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle KIMVIDI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16519 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme YASSY SAMBA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°16520 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOUNDOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16521 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GHOY née BANSIMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16522 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OYO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16523 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKEMBA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°16524 du 3 octobre 2014 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux armes de chasse à M.BOYAMBA Martin Blaise (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16525 du 3 octobre 2014 portant autorisant d'exploitation d'un hôtel à M.NKOUNKOU Urbain Anselme (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16526 du 3 octobre 2014 portant autorisant d'exploitation d'un hôtel à M.SITA Eugène Christophe Serge (Publié au JO 2014-41)