Textes de droit congolais

Arrêté n°16487 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALOUNDAMA Jean Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16488 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNKALA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°16489 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVINGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16490 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKESSI André (Non publié au JO)

Arrêté n°16491 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16492 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIEHAKANDA Jean Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°16493 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIAMASSOUKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°16494 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIKOA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°16495 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16496 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGUESSELE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16497 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIEHAKANDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16498 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUAHI Fernaud (Non publié au JO)

Arrêté n°16499 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNAMY Eudes Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°16500 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNKOU Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°16501 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr M'BOU- MABA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°16502 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OTOLO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16503 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABONDZO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16504 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSIETE née BISSAMBOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16505 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ASSALA- KADIS née NGAYAN Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°16506 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUNIAMA Jacques (Non publié au JO)