Textes de droit congolais

Arrêté n°16700 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATI OKOUO KIYIMEVELE (Non publié au JO)

Arrêté n°16701 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIEKOUTIMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16702 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANOUANINA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16703 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KAYA née MADIENZE Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°16704 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KOULOUMBOU MAFOUTA Godelive (Non publié au JO)

Arrêté n°16705 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUANGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16706 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MANGNIGNA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°16707 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOTOMBET née PEYA Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°16708 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIANGANA née BANIEKONA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°16709 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KANAMBAKOYANI Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°16710 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGASSAY Michel Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16711 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme SIANRD née BAYEDISSA Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°16712 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BISSOUAKI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°16713 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°16714 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIAMONEKA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16715 du 7 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr NGOUALA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16716 du 7 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr SITA Célestin, agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16717 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NGOMA née TSAMOUNA Charlotte agent technique contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16718 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NKOUIKANI Mrie Monique, ingénieur des travaux agricoles contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16719 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NGANGA née MAYINGA Elisabeth, sage femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)