Textes de droit congolais

Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Publié au JO 2014-41)

Décret n°2014-473 du 6 octobre 2014 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16571 du 4 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers dépatementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 28 septembre 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°16470 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNOUNGA TOULOUNGOU née NDOULOU Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16471 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANIEKOUNA née ZALA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°16472 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16473 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBANI Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°16474 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPEDOSSO-SILOU Etienne Anacley (Non publié au JO)

Arrêté n°16475 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKABA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16476 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ETOUMBANDELI Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°16477 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKOSSANA Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°16478 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIBOUILOU Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°16479 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDZENDZELE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°16480 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIYOUDI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16481 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIFONGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16482 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOUNOU Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°16483 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZAMBA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°16484 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUNGOU MAHOUNGOU Aloïse (Non publié au JO)

Arrêté n°16485 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUROUBE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16486 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAYA Gaston (Non publié au JO)