Textes de droit congolais

Arrêté n°16650 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent quatre-vingt mille (8 480 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16651 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16654 du 6 octobre 2014 portant retrait momentané de l'agrément provisoire délivré à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16655 du 6 octobre 2014 portant retrait définitf de l'agrément provisoire délivré à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16656 du 6 octobre 2014 portant fermeture des programmes des second et troisième cycles dans les établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16657 du 6 octobre 2014 précisant les mécanismes de régulation de l'initiative privée en matière d'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16658 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGOKAMBA Blanchard, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16659 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MBENGA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16660 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr DIABANKANA Landry Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°16661 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NKAYA Pierre Eude Césaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16662 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BAMIANGUINA MAHOUNGOU, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16663 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KANOHA Fernand Léopold, professeur certifé des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16664 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mr MANARD Patrick Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°16665 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MOKENA Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16666 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et vesement de Mr BAKALA Maurice, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16667 du 6 octobre 2014 portant promotin à deux ans au titre des années 2008,2010, 2012 et versement de Mr MAHOUA Victor, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16668 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MANKOUSSOU MAZONGA Jean Omer, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16669 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mr NKOUNKOU François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16670 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement et bonification d'échelon de Mme MOUKIMI née OMPARI Yvette, professeur des collèges I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16671 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr ICKONGA NIAMBET, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)