Textes de droit congolais

Arrêté n°16626 du 6 octobre 2014 autorisant Mr MAZIKOU Nell Najah, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16627 du 6 octobre 2014 autorisant Mr MAVOUNGOU Zéphirin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16628 du 6 octobre 2014 autorisant Mlle KIBANGOU Marie Andrée, secratire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16629 du 6 octobre 2014 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête : Mr ATA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16630 du 6 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mlle BANZO Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°16631 du 6 octobre 2014 autorisant Mlle MAKOUMOUNA Marie Thérèse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16632 du 6 octobre 2014 autorisant Mr MILANDOU Jean Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16633 du 6 octobre 2014 retifiant l'arrêté n°11009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr FOURGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16634 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mlle MAKELE-TSEKE Reine Chanhel-Nela, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16635 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mlle LOUZOLO Philomène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16636 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mr NGANONGO Guy Victor, vétérinaire inspecteur contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16637 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mme NKOUNKOU née PICKA Ghislaine Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16638 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mlle BANZOUZI Rachel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16643 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16644 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16645 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente trois millions deux cent quatre vingt mille (33 280 000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16646 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions (7 000 000) frans CFA au profit du haut-commissariat aux vétérans et au victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Arrêté n°16647 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre-vingt-quinze millions sept cent soixante-treize mille sept cent soixante-dix (95 773 770) de francs CFA au profit de la direction général de l'administration et des finances au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16648 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16649 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)