Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°16606 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKALA Alphonse (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16607 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKILA Alphonse (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16608 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANGA MOUKOKO René (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16609 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOSSINA Jean Marie (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16610 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIANKOUIKA Etienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16611 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEBIAMA née OSSEYO Véronique (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16612 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BISSOUKA Julienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16613 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZIKI MALATOU Mathurin (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16614 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MBONGO Alfrédine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16615 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Joseph (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16616 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BADIAMO Edouard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16617 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMANISSA Boniface (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16618 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANZOULOU née MABETA Anna (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16619 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KODJO ESSY Eve Sidonie Marie Germaine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16620 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Dominique (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16621 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Michel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16622 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKERI Henri (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16623 du 6 octobre 2014 autorisant Mr NGOMA MAKOSSO Davy, géomètre principal de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (cadastre) à suivre un stage de formation des sciences humaines à la faculté des lettres et des sciences humaines à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16624 du 6 octobre 2014 autorisant certains contrôleurs principaux des services administratifs et financiers -SAF-(travail), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mr BALELEKE- OTSOUMA Louis (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°16625 du 6 octobre 2014 autorisant Mlle AKOLI Natacha Nadia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)