Textes de droit congolais

Arrêté n°16771 du 7 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBOUSSA Philippe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16772 du 7 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr DZON Jean Constant, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16773 du 7 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ANDZENGUE Mathias, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16774 du 7 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NGOULOU MONKA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16775 du 7 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OYOUMBI BINDJI Raph Alain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16776 du 7 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme AYA Félicité âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16779 du 7 octobre 2014 portant nomination de la coordonnatrice du projet SIFODD (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°16573 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOULOU Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°16574 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BEMBA Alphnose (Non publié au JO)

Arrêté n°16575 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPFOUNA Yves François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16576 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOULONOUNAWE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°16577 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIKONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16578 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKINI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°16579 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUNGOU Grégorie Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°16580 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABANZA née LOUNGOUILA Ruth (Non publié au JO)

Arrêté n°16581 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SABOUKOULOU née BAHONDA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°16582 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MBANDA née KIRADZA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16583 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUAMA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°16584 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSANA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16585 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAHONDA Jean Charles (Non publié au JO)