Textes de droit congolais

Arrêté n°17032 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGASSI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel des postes et télécommunications (branche administratives) (Non publié au JO)

Arrêté n°17033 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MBEMBA Flauribert, inspecteur d'éducation physique et sportve des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17034 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGUIMBI Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17035 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr ELION SOUSSA André, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perssonel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17036 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme BISSOUAKI née LEMBA Rosalie, attachée des cadres de la catgorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17037 du 9 octobre 2014 autorisant Mr MOUSSAKI SEME Julien, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17038 du 9 octobre 2014 autorisant Mr NGOULOUBI Cyrille Anicet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'université catholique de CEPROMAD de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°17040 du 9 octobre 2014 portant pomotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, reclassement et versement de Mr MISSAMOU Abel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17041 du 9 octobre 2014 portant reclassement et versement de Mr ANGANDZA Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17042 du 9 octobre 2014 prtant reclassement et nomination de Mr ESSEYI Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17043 du 9 octobre 2014 portant bonification d'un échelon et reclassement et nomination de Mr BOBOUAKA Daniel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17044 du 9 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIERE Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°17045 du 9 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIERE née NSONDE Marie Edwige Hernette (Non publié au JO)

Arrêté n°17046 du 9 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr KINOUANY Alfred Bienvenu, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17047 du 9 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr NKEOUA MYRIHAKANDA André, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17048 du 9 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr NZOUNGANI Jean Pascal, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17049 du 9 octobre 2014 portant avancement et versement de Mlle MBANI NDZELI Julie Flore, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17050 du 9 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr NZOMO- YOBO Emile, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17051 du 9 octobre 2014 portant avancement de Mlle ONDOMBO Géorgette Dorothée, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17052 du 9 octobre 2014 portant avancement de Mlle ITOUA Sosthène Béatrice, institutrice contractuelle (Non publié au JO)