Textes de droit congolais

Décret n°2025-207 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-210 du 3 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-209 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1332 du 30 mai 2025 portant fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1329 du 30 mai 2025 portant retrait du titre foncier n°24471 détenu par la famille TCHIBOUMSSI SESSA (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-200 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la bibliothèque (DBU) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-198 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des affaires académiques (DAAC) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-197 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des logements et des bâtiments, chargé de l'entretien (DLBE) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-196 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-192 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines (DRH) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1333 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25408/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1» (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)