Textes de droit congolais

Arrêté n°1801 du 5 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1799 du 4 juillet 2025 portant rétrogadation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de monsieur MBACHAM AMBEH Walter en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1800 du 4 juillet 2025 portant nomination d'un attaché, le capitaine NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-284 du 4 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-277 du 2 juillet 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête : OYONTSIO KOUNIANGANGA Dalia Palyga (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1734 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1733 du 30 juin 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025. (Régularisation) (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-276 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-275 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1735 du 30 juin 2025 portant nominations des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Loi n°16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Loi organique n°15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs (Publié au JO 2025-28)

Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1691 du du 24 juin 2025 portant nomination des responsables des actions et contrôleurs de gestion des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2025-28)