Textes de droit congolais

Décret n°2025-198 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des affaires académiques (DAAC) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1338 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Thamani Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « SEMISSSEKE-EST » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n° 1334 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 25409/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1335 du 30 mai 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales jeunes, en sigle « ANIRSJ » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-192 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines (DRH) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n° 1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources (Publié au JO 2025-24)

Loi n°12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1302 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des champs pétroliers (Kombi-Likalala-Libondo), en offshore, par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1303 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des installations de la distillerie du Congo à Moutela, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1297 du 26 mai 2025 portant cassation de quatre (4) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)