Textes de droit congolais

Décret n°2025-313 du 18 juillet 2025 portant nomination du commandant de la région de la gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-314 du 18 juillet 2025 portant nomination des chefs des pôles de l'office central du renseignement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-311 du 17 juillet 2025 portant cession à titre gracieux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, Commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section P1, bloc 3, parcelles 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto Commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-306 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un directeur divisionnaire de la direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-305 du 15 juillet 2025 portant nomination de l'inspecteur des installations classées à l'inspection générale de l'environnement (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de l'extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl-Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1903 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK'S INTERNATIONAL WEST AFRICA B.V.I LTD SUCCURSALE du CONGO, à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1938 du 14 juillet 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1904 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale LONDON OFFSHORE CONSULTANTS BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-304 du 11 juillet 2025 portant nomination des directeurs centraux à l'institut national de la statistique (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation des vendredis de l'entreprise, en sigle « LVE» 11 (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'organisation des assises nationales de l'entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1894 du 11 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d'artisan (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD Khaled de nationalité française (Publié au JO 2025-29)