Textes de droit congolais

Arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV Consulting Sasu » (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-205 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'intégration de la femme au développement  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1343 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-206 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la promotion de la femme  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-203 du 3 juin 2025 portant nomination d'un directeur central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-207 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-210 du 3 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-188 du 30 mai 2025 portant nomination du médiateur national (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1332 du 30 mai 2025 portant fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1333 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 25408/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1» (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1338 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Thamani Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « SEMISSSEKE-EST » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n° 1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n° 1334 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 25409/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-197 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des logements et des bâtiments, chargé de l'entretien (DLBE) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)