Textes de droit congolais

Arrêté n°1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-295 du 9 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'exécution des peines à la direction générale de l'administration pénitentiaire, le capitaine de police BELA NKOUNDJI (Sthevy Bertrand) (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD Khaled de nationalité française (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-296 du 9 juillet 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-293 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD Mohamed de nationalité yéménite (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur NUNES DE MELO Linda Kabisa de nationalité portugaise (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1833 du 9 juillet 2025 portant approbation de cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari, appartenant à la société « Fun Ban International Sarl » au profit de la société « Jufeng (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-291 du 8 juillet 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2025-30)

Décret n° 2025-290 du 8 juillet 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1814 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché aux industries minières au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. TSOUMOU MBAMATH (Jeffrey) (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1813 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché financier au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. ONDONGO (Jean Emile) (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-289 du 8 juillet 2025 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-288 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'éducation civique, M. MBOKO (Ernest Jiscard), administrateur des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-287 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'instruction civique à la direction générale de l'éducation civique, M. MASSENGO (Franck), administrateur des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-286 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de la diffusion et de la communication à la direction générale de l'éducation civique, Mme IBENGA NGAKAYI (Betina Nephtalie), attaché des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-285 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'éducation morale à la direction générale de l'éducation civique, M. BIDEDE (Simon Rigobert), professeur des lycées (Publié au JO 2025-30)